Abrogé29 décembre 2001
Créé le 18 janvier 1990
Constituent des oeuvres cinématographiques de longue durée celles dont la durée est supérieure à une heure.
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2001
En vigueur du jeudi 18 janvier 1990 au vendredi 28 décembre 2001
Constituent des oeuvres cinématographiques de longue durée celles dont la durée est supérieure à une heure.