Abrogé29 décembre 2001
Abrogé par Décret 2001-1330 2001-12-28 art. 15 JORF 29 décembre 2001
Créé le 18 janvier 1990
Les définitions contenues dans le présent titre sont valables pour l'application du présent décret.
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2001
Abrogé parDécret 2001-1330 2001-12-28 art. 15 JORF 29 décembre 2001
En vigueur du jeudi 18 janvier 1990 au vendredi 28 décembre 2001
Les définitions contenues dans le présent titre sont valables pour l'application du présent décret.