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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret n°90-61 du 10 janvier 1990 – communication du Ministère des Affaires étrangères à l'Ambassade d'Italie
Résumé Le ministère des Affaires étrangères transmet à l'ambassade d'Italie les informations relatives à la convention du 11 octobre 1963 sur les bureaux de contrôle.
Mots-clés : Diplomatie Convention bilatérale Contrôle France-Italie
Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade d'Italie et, se référant à l'article 2, paragraphe 2, de la convention du 11 octobre 1963 entre la France et l'Italie relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route, a l'honneur de lui communiquer ce qui suit:
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