Décret n°90-606 du 9 juillet 1990

Article 9

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Article 9

La publication prévue au premier alinéa de l'

article 11-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée

indique, outre la date de l'agrément, la dénomination de l'association de financement, l'adresse de son siège social, la circonscription territoriale à l'intérieur de laquelle elle exerce ses activités ainsi que la dénomination du parti ou groupement politique qui a demandé son agrément.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1990

La publication prévue au premier alinéa de l'article 11-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée indique, outre la date de l'agrément, la dénomination de l'association de financement, l'adresse de son siège social, la circonscription territoriale à l'intérieur de laquelle elle exerce ses activités ainsi que la dénomination du parti ou groupement politique qui a demandé son agrément.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 1990

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