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Décret n°90-58 du 15 janvier 1990

modifiant et complétant le décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger ;

Vu le décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-938 du 29 décembre 1989art. 11 (M) → Version 2Décret n°89-938 du 29 décembre 1989art. 12 (M) → Version 2Décret n°89-938 du 29 décembre 1989art. 13 (M) → Version 2
- Décret n°89-938 du 29 décembre 1989
art. 11 (M)
- Décret n°89-938 du 29 décembre 1989
art. 12 (M)
- Décret n°89-938 du 29 décembre 1989
art. 13 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°89-938 du 29 décembre 1989art. 14 (Ab)Décret n°89-938 du 29 décembre 1989art. 15 (M)Décret n°89-938 du 29 décembre 1989art. 16 (Ab)
- Décret n°89-938 du 29 décembre 1989
art. 14 (Ab)
- Décret n°89-938 du 29 décembre 1989
art. 15 (M)
- Décret n°89-938 du 29 décembre 1989
art. 16 (Ab)
- Décret n°89-938 du 29 décembre 1989
art. 17 (Ab)
- Décret n°89-938 du 29 décembre 1989
art. 18 (Ab)

En vigueur depuis le 16 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC.

En vigueur depuis le mardi 16 janvier 1990

Décret n°90-58 du 15 janvier 1990
Article 1
Article 2
Article 3