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Décret n°90-572 du 28 juin 1990

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Décret n°90-572 du 28 juin 1990

Article 6

Article 6

Abrogé7 août 2003

Créé le 2 mai 2001

Sont abrogés :
  • le décret n° 73-498 du 16 mai 1973, modifié par le décret n° 86-120 du 21 janvier 1986 ;
  • les articles 291 et 292 du code rural.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

Abrogé parCode rural ancienart. 291 (Ab)

En vigueur du mercredi 2 mai 2001 au mercredi 6 août 2003