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Décret n°73-498 du 16 mai 1973
ABROGE L'ART. 289 DU CODE RURAL (DELAI POUR INTENTER ACTION REDHIBITOIRE DANS LES VENTES ET ECHANGES D'ANIMAUX DOMESTIQUES).
Décret n°73-498 du 16 mai 1973
Modifié parDécret n°86-120 du 21 janvier 1986