JORF n°13 du 16 janvier 1990

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé est complété comme suit:
Après les mots: <<d'unités de="" formation="" et="" recherche="">>, insérer les mots suivants: <<et, 26="" 39="" sous="" réserve="" de="" dispositions="" réglementaires="" prévues="" au="" dernier="" alinéa="" l'article="" la="" loi="" no="" 84-52="" du="" janvier="" 1984,="" des="" membres="" conseils="" instituts="" et="" écoles="" internes="">>.</et,></d'unités>

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé est complété comme suit:

Après les mots: <<d'unités de formation et de recherche>>, insérer les mots suivants: <<et, sous réserve de dispositions réglementaires prévues au dernier alinéa de l'article 39 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984, des membres des conseils des instituts et écoles internes>>.