Décret n°90-567 du 5 juillet 1990

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-3-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-3-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-5 (Ab)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R125-3-1 (M) : Sécurité des portes automatiques de garageCode de la construction et de l'habitationart. R125-3-2 (M) : Conformité des portes automatiques de garageCode de la construction et de l'habitationart. R125-4 (M) : Sécurité des portes automatiques de garage anciennes
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-3-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-3-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-5 (Ab)

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