A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*160-8 (V) : Servitude de passage des piétons près du domaine public maritimeCode de l'urbanismeart. R*160-11 (V) : Modification des servitudes de passage sur le littoral
- Code de l'urbanismeart. R*160-8 (V)
- Code de l'urbanismeart. R*160-11 (V)