Décret n°90-469 du 31 mai 1990

Article 17

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Article 17

Le congé de maternité, de paternité ou pour adoption auquel peut prétendre l'agent est égal à la durée prévue par la législation sur la sécurité sociale française.

Pendant cette période, l'agent perçoit l'intégralité des émoluments prévus à l'article 4.

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Abrogé1 septembre 2003

En vigueur du 1 septembre 1990 au 2 juin 2003, puis du 6 juin 2003 au 31 août 2003

Le congé de maternité, de paternité ou pour adoption auquel peut prétendre l'agent est égal à la durée prévue par la législation sur la sécurité sociale française.

Pendant cette période, l'agent perçoit l'intégralité des émoluments prévus à l'article 4.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2003

En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au dimanche 31 août 2003

Modifié depuis le mardi 3 juin 2003

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au lundi 2 juin 2003

Source : Légifrance