En vigueur du 1 septembre 1990 au 2 juin 2003, puis du 6 juin 2003 au 31 août 2003
Le congé de maternité, de paternité ou pour adoption auquel peut prétendre l'agent est égal à la durée prévue par la législation sur la sécurité sociale française.
Pendant cette période, l'agent perçoit l'intégralité des émoluments prévus à l'article 4.