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Décret n°90-462 du 31 mai 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret n° 86-294 du 27 février 1986, modifié par le décret n° 86-715 du 17 avril 1986, instituant un comité interministériel relatif à Eurêka ;
Le conseil des ministres entendu,
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Créé le 3 juin 1990
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires européennes, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre des affaires européennes,
ÉDITH CRESSON
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILÈS
Le ministre du commerce extérieur,
JEAN-MARIE RAUSCH
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
En vigueur depuis le dimanche 3 juin 1990
Décret n°90-462 du 31 mai 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5