Décret n°90-440 du 29 mai 1990

Article 5

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Article 5

La formation restreinte comprend, outre le président de la commission, un représentant du ministre chargé des sports, un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant du ministre chargé de l'agriculture, trois représentants du mouvement sportif parmi lesquels au moins un sportif de haut niveau et un dirigeant de fédération sportive ainsi que trois personnalités qualifiées parmi lesquelles un des membres des juridictions désignés en vertu de l'

article 1er

du présent décret.

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Abrogé2 mars 2006

Créé le 31 mai 1990 · Abrogé le 2 mars 2006

La formation restreinte comprend, outre le président de la commission, un représentant du ministre chargé des sports, un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant du ministre chargé de l'agriculture, trois représentants du mouvement sportif parmi lesquels au moins un sportif de haut niveau et un dirigeant de fédération sportive ainsi que trois personnalités qualifiées parmi lesquelles un des membres des juridictions désignés en vertu de l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 mars 2006

En vigueur du jeudi 31 mai 1990 au mercredi 1 mars 2006

Source : Légifrance