Créé le 31 mai 1990 · Abrogé le 2 mars 2006
La commission dans sa formation restreinte se réunit sur convocation du président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, du membre des juridictions mentionné à l'article 5. Elle est en outre convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou du tiers de ses membres.
En cas de partage, le président a voix prépondérante.