Abrogé1 janvier 2006
Créé le 1 septembre 1989 · En vigueur du 1 mars 1990 au 31 décembre 2005
Une indemnité de circonscription non soumise à retenues pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.