Décret n°2005-1753 du 30 décembre 2005

Article 3

Abrogé22 novembre 2009

Créé le 1 janvier 2006

Le décret n° 90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 21 novembre 2009