Décret n°2005-1753 du 30 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 90-428 du 22 mai 1990

portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.

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Abrogé22 novembre 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 22 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un décret sur l'indemnité des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Un décret de 1990 sur une indemnité pour les inspecteurs scolaires est annulé.

Le décret n° 90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance