Abrogé par Décret n°90-428 du 22 mai 1990
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 22 novembre 2009
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Abrogation d'un décret sur l'indemnité des inspecteurs de l'éducation nationale
Le décret n° 90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.