Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est fixé à 6030 F.
Arrêté du 7 mars 1991
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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'
article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé
est fixé à 6030 F.
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