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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Note pédagogique des conseillers en formation continue
Résumé. Les conseillers de formation reçoivent une note sur leur travail, décidée par un inspecteur après avis d'un autre inspecteur du recteur.
Art. 10. - La note pédagogique des conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant est attribuée par l'inspecteur de spécialité, après avis d'un inspecteur désigné par le recteur pour apprécier la manière de servir des conseillers en formation continue dans l'exercice de leurs fonctions.