Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 9. - Les responsabilités que les conseillers en formation continue assument dans leur corps sont prises en compte pour l'avancement et l'accès aux corps hiérarchiquement supérieurs, le service des conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant étant considéré comme un service d'enseignement.

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