En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 25 octobre 2006
Cette prime est versée mensuellement et à terme échu en fonction de la nature et de l'importance des fonctions exercées ainsi que de la qualité des services rendus.
Décret n°90-408 du 16 mai 1990
Article 3
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Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2006
En vigueur du dimanche 2 mai 1999 au mardi 24 octobre 2006
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 1 mai 1999