Créé le 17 mai 1990
Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié et complété conformément à celui annexé (non reproduit) au présent décret.
Décret n°90-407 du 16 mai 1990
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 17 mai 1990
Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié et complété conformément à celui annexé (non reproduit) au présent décret.