En vigueur depuis le 17 mai 1990
Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié et complété conformément à celui annexé (non reproduit) au présent décret.
Décret n°90-407 du 16 mai 1990
Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié et complété conformément à celui annexé (non reproduit) au présent décret.
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En vigueur depuis le 17 mai 1990
Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié et complété conformément à celui annexé (non reproduit) au présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 17 mai 1990
Source : Légifrance