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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mention aux conservateurs généraux du patrimoine
Résumé. Le décret ajoute la mention « Conservateurs généraux du patrimoine » dans l'annexe du ministère de la culture.
ANNEXE
Ministère de la culture
Rajouter la mention suivante: <<Conservateurs généraux du patrimoine>>.