Créé le 17 mai 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.
Créé le 17 mai 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49
Le directeur de l'Institut national du patrimoine, le président du conseil scientifique, le secrétaire général, les deux directeurs des études, le contrôleur budgétaireet ⏺ l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix…
En vigueur du mardi 10 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012
Le directeur de l'Institut national du patrimoine, le président du conseil scientifique, le secrétaire général, les deux directeursdes études, le membre du corps du contrôle général économique etfinancier et l'agent comptable assistentau conseil d'administration avec voix consultative. Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.
En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au vendredi 21 décembre 2001
Le directeur de l'école, le directeur administratif et financier, le directeur des études, le contrôleur financier et l'agent comptable de l'établissement siègent au conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur de l'école peut être accompagné d'autres collaborateurs.