Décret n°90-405 du 16 mai 1990

Article 5

Créé le 1 janvier 1990

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à trois ans pour les 1er, 2e et 3e échelons.
Les dispositions du titre II du décret n° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions générales de notations et d'avancement des fonctionnaires ne sont pas applicables aux conservateurs généraux du patrimoine.

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Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

Abrogé parDécret n°2013-788 du 28 août 2013art. 36

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 août 2013

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à trois ans pour les 1er, 2e et 3e échelons.

Les dispositions du titre II du décret n° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions générales de notations et d'avancement des fonctionnaires ne sont pas applicables aux conservateurs généraux du patrimoine.