Abrogé22 août 2007
Abrogé par Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 - art. 22 (V) JORF 22 août 2007
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 22 décembre 2001 au 21 août 2007
Pendant une période de cinq ans à compter de la date d'effet du présent décret et par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 11 ci-dessus, la limite d'âge pour se présenter aux concours externes de conservateur stagiaire de l'Institut national du patrimoine est fixée comme suit :
- à trente-cinq ans pour l'année 1990 ;
- à trente-quatre ans pour l'année 1991 ;
- à trente-trois ans pour l'année 1992 ;
- à trente-deux ans pour l'année 1993 ;
- à trente et un ans pour l'année 1994.