Décret n°90-394 du 11 mai 1990

Article 1

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Article 1

Le code d'alerte national définit dans les conditions prévues au présent décret les mesures destinées à informer en toutes circonstances la population d'une menace grave ou de l'existence d'un accident majeur ou d'une catastrophe et détermine les obligations auxquelles sont assujettis les détenteurs de moyens de publication et de diffusion.

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Créé le 15 mai 1990 · Abrogé le 13 octobre 2005

Le code d'alerte national définit dans les conditions prévues au présent décret les mesures destinées à informer en toutes circonstances la population d'une menace grave ou de l'existence d'un accident majeur ou d'une catastrophe et détermine les obligations auxquelles sont assujettis les détenteurs de moyens de publication et de diffusion.

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En vigueur du mardi 15 mai 1990 au mercredi 12 octobre 2005

Source : Légifrance