Abrogé1 décembre 2014
Abrogé par Décret n°90-394 du 11 mai 1990
Créé le 13 octobre 2005
Le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national est abrogé.
Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005
Article 17
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
Abrogé parDécret n°90-394 du 11 mai 1990
En vigueur du jeudi 13 octobre 2005 au dimanche 30 novembre 2014
Le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national est abrogé.