Décret n°90-371 du 24 avril 1990

Article 1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 2 mai 1990

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1990.

Effets de cet article

cite

cite  Accord France Venezuela 1989-10-10, fait à Caracas

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mai 1990