Décret n°90-371 du 24 avril 1990

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Le présent Accord est conclu pour une période de deux ans, renouvelable par tacite reconduction de deux ans en deux ans, sauf note de dénonciation écrite adressée par la voie diplomatique par une Partie à l'autre trois mois avant l'expiration d'une de ces périodes.
Cette dénonciation prendra effet trois mois après la date de réception de ladite note.
Fait à Caracas, le 10 octobre 1989, en double exemplaire, en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.

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