Créé le 27 avril 1990 · Abrogé le 16 avril 2000
Les dispositions du décret du 16 novembre 1982 susvisé sont applicables à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.
Décret n°90-364 du 23 avril 1990
Les dispositions du décret du 16 novembre 1982 susvisé sont applicables à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 avril 1990 · Abrogé le 16 avril 2000
Les dispositions du décret du 16 novembre 1982 susvisé sont applicables à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2000
En vigueur du vendredi 27 avril 1990 au samedi 15 avril 2000
Source : Légifrance