A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938art. 6-1 (M) : Taux des cotisations pour les marins
→ Version 5 : Modification des taux de cotisations pour les marins
→ Version 5 : Modification des taux de cotisations pour les marins
- Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938art. 6-1 (M)