En vigueur depuis le 8 février 1992
Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17 du décret du 14 mars 1990 susvisé est fixé à 30 points majorés.
Décret n°90-312 du 4 avril 1990
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992