Décret n°90-296 du 29 mars 1990

Article 1

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Article 1

La dotation spécifique prévue pour les collèges de la Nouvelle-Calédonie par les articles

32

et

36

de la

loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988

susvisée est répartie par le haut-commissaire en deux parts :

1° Une part de fonctionnement destinée à financer les dépenses d'entretien et de fonctionnement des collèges ;

2° Une part d'équipement destinée à financer les dépenses de construction et d'équipement des collèges.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 29 juin 2000

La dotation spécifique prévue pour les collèges de la Nouvelle-Calédonie par les articles 32 et 36 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 susvisée est répartie par le haut-commissaire en deux parts :

1° Une part de fonctionnement destinée à financer les dépenses d'entretien et de fonctionnement des collèges ;

2° Une part d'équipement destinée à financer les dépenses de construction et d'équipement des collèges.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mercredi 28 juin 2000

Source : Légifrance