Décret n°2000-578 du 22 juin 2000

Article 5

Abrogé17 juillet 2004

Créé le 29 juin 2000

Le décret n° 90-296 du 29 mars 1990 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à la répartition de la dotation spécifique pour les collèges est abrogé.

Effets de cet article

cite

Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988art. 36 (M) Décret 90-296 1990-03-29

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret n°90-296 du 29 mars 1990

En vigueur du jeudi 29 juin 2000 au vendredi 16 juillet 2004

Le décret n° 90-296 du 29 mars 1990 pris pour l'application de l'

article 36

de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à la répartition de la dotation spécifique pour les collèges est abrogé.