Décret n°2000-578 du 22 juin 2000

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 90-296 du 29 mars 1990

pris pour l'application de l'

article 36

de la

loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988

portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à la répartition de la dotation spécifique pour les collèges est abrogé.

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En vigueur du jeudi 29 juin 2000 au vendredi 16 juillet 2004

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