Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 6

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Article 6

Les fonctions de membre du conseil d'administration ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le

décret du 10 août 1966 susvisé

.

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En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

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