Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 16

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Article 16

Sous l'autorité du président du conseil d'administration, le directeur de l'école de danse :

1° A autorité sur l'école de danse de l'Opéra de Paris ;

2° Préside le conseil des études ;

3° Prépare le règlement intérieur et établit le règlement pédagogique de l'école ;

4° Prépare et transmet un projet de budget au directeur général et exécute en qualité d'ordonnateur secondaire le budget de l'école ;

5° Engage et licencie, après accord du directeur général, l'ensemble du personnel de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 9 février 1994

Sous l'autorité du président du conseil d'administration, le directeur de l'école de danse :

1° A autorité sur l'école de danse de l'Opéra de Paris ;

2° Préside le conseil des études ;

3° Prépare le règlement intérieur et établit le règlement pédagogique de l'école ;

4° Prépare et transmet un projet de budget au directeur général et exécute en qualité d'ordonnateur secondaire le budget de l'école ;

5° Engage et licencie, après accord du directeur général, l'ensemble du personnel de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

Source : Légifrance