Décret n°90-295 du 2 avril 1990

Article 10

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Article 10

Sur proposition du président du conseil d'administration, le directeur général et l'administrateur général de chacune des salles sont nommés par décret.

Sur proposition du président du conseil d'administration, il est mis fin à leurs fonctions par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.

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Créé le 4 avril 1990 · Abrogé le 9 février 1994

Sur proposition du président du conseil d'administration, le directeur général et l'administrateur général de chacune des salles sont nommés par décret.

Sur proposition du président du conseil d'administration, il est mis fin à leurs fonctions par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1990 au mardi 8 février 1994

Source : Légifrance