JORF n°77 du 31 mars 1990

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 26 janvier 1973 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante:
&lt;<le nombre="" des="" emplois="" de="" chefs-surveillants="" ne="" peut="" excéder="" le="" sixième="" l'effectif="" total="" du="" corps.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 26 janvier 1973 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante:

<<Le nombre des emplois de chefs-surveillants ne peut excéder le sixième de l'effectif total du corps.>>