Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 31 juillet 1957 susvisé, les mots <<le directeur="" régional="">> sont remplacés par les mots <<son président="">>.
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JORF n°77 du 31 mars 1990
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Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 31 juillet 1957 susvisé, les mots <<le directeur régional>> sont remplacés par les mots <<son président>>.