JORF n°77 du 31 mars 1990

Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 31 juillet 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<le directeur="" régional="" de="" l'industrie="" et="" la="" recherche="" région="" concernée="" assiste,="" avec="" voix="" consultative,="" aux="" séances="" des="" comités="" régionaux="" d'électricité="" gaz;="" il="" peut="" se="" faire="" représenter="" par="" un="" fonctionnaire="" son="" service="">>.
Au deuxième alinéa du même article, les mots: <<ils reçoivent="">> sont remplacés par les mots: <<il reçoit="">>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 31 juillet 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région concernée assiste, avec voix consultative, aux séances des comités régionaux d'électricité et de gaz; il peut se faire représenter par un fonctionnaire de son service>>.

Au deuxième alinéa du même article, les mots: <<ils reçoivent>> sont remplacés par les mots: <<il reçoit>>.