JORF n°77 du 31 mars 1990

Art. 3. - Est ouvert à titre d'avance sur 1990 un crédit de 400000000F applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau C annexé au présent décret.


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Art. 3. - Est ouvert à titre d'avance sur 1990 un crédit de 400000000F applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau C annexé au présent décret.