Décret n°90-278 du 28 mars 1990

Article 6

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Article 6

Le versement de l'indemnité de sujétions d'activité s'effectue, par fractions, à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire.

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Périmé31 décembre 1991

Créé le 30 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1991

Le versement de l'indemnité de sujétions d'activité s'effectue, par fractions, à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire.

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du vendredi 30 mars 1990 au lundi 30 décembre 1991

Source : Légifrance