Périmé31 décembre 1991
Créé le 30 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1991
Le versement de l'indemnité de sujétions d'activité s'effectue, par fractions, à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire.
Décret n°90-278 du 28 mars 1990
Le versement de l'indemnité de sujétions d'activité s'effectue, par fractions, à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire.
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Créé le 30 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1991
Le versement de l'indemnité de sujétions d'activité s'effectue, par fractions, à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du vendredi 30 mars 1990 au lundi 30 décembre 1991
Source : Légifrance