Décret n°90-278 du 28 mars 1990

Article 5

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Article 5

Le taux de l'indemnité de sujétions d'activité est fixé à 50 000 F pour un professeur exerçant à temps complet ; elle est réduite au prorata du temps de service effectivement accompli.

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Périmé31 décembre 1991

Créé le 30 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1991

Le taux de l'indemnité de sujétions d'activité est fixé à 50 000 F pour un professeur exerçant à temps complet ; elle est réduite au prorata du temps de service effectivement accompli.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du vendredi 30 mars 1990 au lundi 30 décembre 1991

Source : Légifrance