Créé le 30 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1991
Le taux de l'indemnité de sujétions d'activité est fixé à 50 000 F pour un professeur exerçant à temps complet ; elle est réduite au prorata du temps de service effectivement accompli.
Décret n°90-278 du 28 mars 1990
Le taux de l'indemnité de sujétions d'activité est fixé à 50 000 F pour un professeur exerçant à temps complet ; elle est réduite au prorata du temps de service effectivement accompli.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1991
Le taux de l'indemnité de sujétions d'activité est fixé à 50 000 F pour un professeur exerçant à temps complet ; elle est réduite au prorata du temps de service effectivement accompli.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du vendredi 30 mars 1990 au lundi 30 décembre 1991
Source : Légifrance