Créé le 30 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1991
L'indemnité de sujétions d'activité est accordée sur décision du recteur de l'académie dans laquelle exercent les personnels concernés. Elle est liée à l'exercice effectif des fonctions.
Décret n°90-278 du 28 mars 1990
L'indemnité de sujétions d'activité est accordée sur décision du recteur de l'académie dans laquelle exercent les personnels concernés. Elle est liée à l'exercice effectif des fonctions.
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Créé le 30 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1991
L'indemnité de sujétions d'activité est accordée sur décision du recteur de l'académie dans laquelle exercent les personnels concernés. Elle est liée à l'exercice effectif des fonctions.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du vendredi 30 mars 1990 au lundi 30 décembre 1991
Source : Légifrance