Décret n°90-278 du 28 mars 1990

Article 3

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Article 3

Les personnels susceptibles de bénéficier de cette indemnité doivent en faire la demande dans un délai de deux mois suivant la publication du présent décret. Ceux d'entre eux qui auraient été admis à la retraite à compter de la rentrée scolaire de 1990 peuvent, dans le même délai, solliciter l'annulation de la décision les radiant des cadres. Ils s'engagent à exercer une activité d'enseignement durant la totalité de l'année scolaire 1990-1991. Ils sont admis à la retraite à la fin de cette année scolaire, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

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Périmé31 décembre 1991

Créé le 30 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1991

Les personnels susceptibles de bénéficier de cette indemnité doivent en faire la demande dans un délai de deux mois suivant la publication du présent décret. Ceux d'entre eux qui auraient été admis à la retraite à compter de la rentrée scolaire de 1990 peuvent, dans le même délai, solliciter l'annulation de la décision les radiant des cadres. Ils s'engagent à exercer une activité d'enseignement durant la totalité de l'année scolaire 1990-1991. Ils sont admis à la retraite à la fin de cette année scolaire, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du vendredi 30 mars 1990 au lundi 30 décembre 1991

Source : Légifrance