Décret n°90-277 du 28 mars 1990

Article 12

Créé le 1 octobre 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 1997

Adaptation des mélanges respiratoires aux activités hyperbares.
Les mélanges respiratoires doivent être adaptés, en composition et en température, à la pression de travail et des phases de compression, de décompression, de secours et de traitement éventuel.
La conformité de la teneur en oxygène des mélanges avec les dispositions de l'article 8 doit en outre être vérifiée par analyse avant utilisation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du lundi 1 octobre 1990 au mardi 31 décembre 1996