JORF n°7 du 8 janvier 1990

a) 30 p. 100 des coûts des services météorologiques (observations synoptiques en surface et en altitude) et des services de télécommunications météorologiques correspondants;
b) 100 p. 100 des coûts des services de télécommunications aéronautiques et du câble (MET/COM exceptés);
c) 90 p. 100 des coûts du radiophare non directionnel (NDB) de Prins Christian Sund.

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a) 30 p. 100 des coûts des services météorologiques (observations synoptiques en surface et en altitude) et des services de télécommunications météorologiques correspondants;

b) 100 p. 100 des coûts des services de télécommunications aéronautiques et du câble (MET/COM exceptés);

c) 90 p. 100 des coûts du radiophare non directionnel (NDB) de Prins Christian Sund.