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Décret n°90-267 du 23 mars 1990

Abrogé16 octobre 2007par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
JORF n°73 du 27 mars 1990•44 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 août 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances
Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances
Arrêté du 5 juillet 1983 relatif à l'importation des déchets toxiques et dangereux

Met en application

  • Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 complétant la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à ‎l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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