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Décret n°90-267 du 23 mars 1990

Annexes

Abrogé16 octobre 2007
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Créé le 19 août 1992 · Abrogé le 16 octobre 2007

  • déchets soumis aux dispositions du chapitre II du titre II ;
  • déchets des ménages ;
  • déchets du commerce, de l'artisanat et de l'industrie relevant des mêmes filières d'élimination que les déchets des ménages.

Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

En vigueur du mardi 1 mai 1990 au lundi 15 octobre 2007

Annexes
CHAMP D'APPLICATION
DÉCHETS CONTENANT DES MÉTAUX NON FERREUX : VISÉS PAR L'ARTICLE 33
Article ANNEXE III