Décret n°90-265 du 23 mars 1990

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables aux titulaires de pensions de vieillesse portées, avec une date d'effet antérieure au 1er avril 1983, au montant minimum de base prévu aux articles L. 345 et L. 379 de l'ancien

code de la sécurité sociale

et à l'article 1er bis (§ 3, deuxième alinéa) du

décret du 6 juin 1951 susvisé

, en vigueur avant cette date.

Elles sont également applicables aux bénéficiaires des dispositions du

décret du 14 mars 1984 susvisé

portant dispositions transitoires en matière de pensions de vieillesse.

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En vigueur depuis le 25 mars 1990

Les dispositions du présent décret sont applicables aux titulaires de pensions de vieillesse portées, avec une date d'effet antérieure au 1er avril 1983, au montant minimum de base prévu aux articles L. 345 et L. 379 de l'ancien code de la sécurité sociale et à l'article 1er bis (§ 3, deuxième alinéa) du décret du 6 juin 1951 susvisé, en vigueur avant cette date.

Elles sont également applicables aux bénéficiaires des dispositions du décret du 14 mars 1984 susvisé portant dispositions transitoires en matière de pensions de vieillesse.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mars 1990

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